Statuts

Dénomination et siège

Article 1

L‘association « A Crocs » de Genève est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et sans confession religieuse.

Article 2

Le siège de l’association est situé dans le Canton de Genève.Le siège de l’association est situé dans le Canton de Genève c/o Madame Francine Golay, vice-Présidente, au chemin Colladon 16, 1209 Petit-Saconnex.

Sa durée est indéterminée.

Buts

Article 3

L’association poursuit les buts suivants :

Défense du bien-être des chiens, préservation de l’environnement et de la salubrité publique, conseils en éducation canine auprès de détenteurs de chien(s) et tous autres sujets, actions ou objets avec le milieu canin.

Ressources

Article 4

Les ressources de l’association proviennent au besoin :

  • De dons et legs.
  • De subventions publiques et privées.
  • Des cotisations versées par les membres.
  • De toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Membres

Article 5

Peut être membre de l’association toutes personnes se reconnaissant dans les buts de l’association et s’acquittant de la cotisation fixée par l’assemblée générale pour l’année en cours.

La cotisation annuelle s’élève à CHF 30.–.

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements.

L’association est composée de membres fondateurs qui sont :
– Monsieur Yvan Guillaume.
– Madame Sandra San Juan.
– Madame Francine Golay.

Ces trois personnes sont représentatives de l’association jusqu’à la tenue de la première assemblée générale.

Elle s’est constituée le 13 octobre 2019.

• Un comité directeur composé de :
– Président : Monsieur Yvan Guillaume.
– Vice-présidente : Madame Francine Golay.
– Secrétaire : Madame Sandra San Juan.
– Trésorière (ad intérim) : Madame Francine Golay.
– 3 membres actifs.

• Membres actifs

Toutes personnes s’étant inscrites en qualité de membre et s’étant acquittée la
cotisation de l’année en cours fixée par l’assemblée générale.

• Membres d’honneur
– Les membres fondateurs sont de fait membres d’honneur.
– Toutes personnes s’étant illustrées et investies au sein de l’association sur
présentation du comité directeur en assemblée générale.

Les demandes d’admission sont adressées électroniquement au Comité directeur.

La qualité de membre se perd :
• Par décès,
• Par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité
directeur,
• Par exclusion prononcée par le Comité directeur, pour « de juste motifs », avec un droit
de recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la
notification de la décision du Comité directeur,
• Par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes

Article 6

Les organes de l’association sont :
• L’assemblée générale,
• Le comité directeur,
• L’organe de contrôle des comptes.

Assemblée générale

Article 7

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité directeur ou de 1/5ème des membres.

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité directeur communique aux membres par écrit la date de l’assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité directeur à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

Article 8

L’assemblée générale :
• Se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres,
• Élit les membres du Comité directeur et désigne au moins un-e Président-e, un-e
Secrétaire et un-e Trésorier-ère ainsi que cinq membres actifs le composant,
• Prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur
approbation,
• Approuve le budget annuel,
• Contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs,
• Nomme un/des vérificateur(s) aux comptes,
• Fixe le montant des cotisations annuelles,
• Décide de toute modification des statuts,
• Décide de la dissolution de l’association.

Article 9

L’assemblée générale est présidée par la ou le président(e) ou par la ou le vice-président(e).

Article 10

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 12

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
• L’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
• Le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée.
• Les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes.
• La fixation des cotisations.
• L’adoption du budget.
• L’approbation des rapports et comptes.
• L’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes.
• Les propositions individuelles.

Comité directeur

Article 13

Le Comité directeur est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 14

Le Comité directeur se compose de 9 membres élus par l’assemblée générale.

La durée du mandat est de 2 ans renouvelable. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Article 15

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

Article 16

Le Comité directeur est chargé :
• De prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé à la majorité.
• De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
• De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi
que de leur exclusion éventuelle.
• De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les
biens de l’association.

Organe de contrôle des comptes

Article 17
L’Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentes un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Signature et représentation de l’association

Article 18

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et de l’un des membres du comité directeur.

Dispositions finales

Article 19

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 20

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 5 novembre 2019.

Au nom de l’association :
Le/la Président/e : Le/la Secrétaire :

Les membres fondateurs :

Yvan Guillaume / Sandra San Juan / Francine Golay